Démarches Administratives
EN MAIRIE DE SANTRANGES
Etat civil : Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Déclarations de pertes de pièces d’identité.
Le recensement citoyen (militaire)
Les inscriptions sur les listes électorales
La légalisation de signature
La consultation du cadastre
Dépôt des permis de construire et déclaration préalable de travaux
Carte Grise
La modernisation de la délivrance des titres se poursuit avec la dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation des véhicules.
Pour les certificats d’immatriculation, il est rappelé que les démarches peuvent également être effectuées directement par un professionnel de l’automobile habilité.
CATASTROPHE NATURELLE
Recensement des dommages susceptibles d’être liés à l’épisode de sécheresse
La Commune informe les propriétaires et occupants de biens immobiliers que l’épisode de sécheresse survenu au cours de l’année est susceptible d’avoir occasionné des désordres affectant certains bâtiments, notamment des fissures, mouvements ou déformations des constructions.
Afin de permettre à la Commune de procéder au recensement des dommages constatés sur le territoire communal, les administrés concernés sont invités à se faire connaître auprès de la mairie.
À cet effet, il est demandé de transmettre, par courrier un signalement précisant :
l’adresse du bien concerné ;
la nature et la localisation des désordres ;
tout élément permettant d’apprécier leur évolution.
Ce signalement devra être accompagné de photographies datées des dommages constatés, permettant d’en apprécier la nature et l’ampleur.
Les informations ainsi recueillies permettront à la Commune d’établir un état des lieux des éventuels dommages liés à cet épisode de sécheresse et de disposer des éléments nécessaires à l’examen d’une éventuelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.