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Mentions légales

En vigueur au 01/01/2023

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par COMMUNE DE SANTRANGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 211 802 434 RCS Bourges dont le siège social est situé au  Place du souvenir français 18240 Santranges,

Numéro de téléphone 02 48 72 63 02,

Adresse e-mail : mairie.santranges@wanadoo.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR84211802434

Le Directeur de la publication est la commune de Santranges

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix, dont le siège social est situé au Wix Online Platform Limited  Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. , avec le numéro de téléphone : 1-800-266-0172 + wish.com

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Rédigé sur http://legalplace.fr

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